Statuts

 

CHAPITRE 1		DENOMINATION – SIEGE ET DUREE – AFFILIATION – BUTS ET CHAMP D’ACTIVITE
Art. 1		Dénomination et statut juridique
	a)	L’Association Fribourgeoise d’Interventions Systémiques et de Thérapies de Famille (ci-dessous l’Association) s’est constituée à Fribourg le 2 mai 2002, conformément aux dispositions de l’art. 60 du Code Civile Suisse. Son sigle est AFRISTHEF..
	b)	« Thérapies Familiales » signifie dans la suite des statuts, thérapies et interventions systémiques qui se réfèrent à la dimension familiale. Ces thérapies incluent tous les membres d’une famille ou seulement certains d’entre eux. Les intervenants systémiques auprès d’institutions et les pratiques de réseau sont également comprises.
Art. 2		Siège et durée
	a)	Son siège est situé dans le canton de Fribourg.
	b)	Sa durée est illimitée.
Art. 3		Affiliation
		L’association est affiliée à l’organisation faîtière : l’Association Suisse de Thérapies de Famille et Interventions Systémiques (ASTHEFIS).
Art. 4		Buts et champ d’activité
	I.	Buts de l’Association
	a)	Rassembler les personnes qui pratiquent des thérapies de famille et des interventions systémiques.
	b)	Promouvoir et soutenir la pratique des thérapies de famille et des interventions systémiques.
	c)	Représenter et défendre les intérêts de la thérapie de famille et de l’intervention systémique auprès des autorités cantonales fribourgeoises.
	d)	Favoriser les relations entre les divers secteurs et personnes se référant au mode d’intervention systémique.
	e)	Favoriser les échanges avec d’autres associations.
	f)	Favoriser et organiser la diffusion de l’information sur les thérapies de famille et les interventions systémiques.
	g)	Favoriser la création de groupes d’intervision et de séminaires de lecture.
	h)	Développer la réflexion sur les problèmes d’éthique et de déontologie tant pour l’enseignement que pour la pratique thérapeutique.
	i)	Soutenir les Journées Suisses de Thérapie Familiale, établir des liens avec les revues systémiques et envisager un lieu d’information.
	II.	L’Association est neutre au point de vue confessionnel et politique
CHAPITRE II		LES MEMBRES
Art. 5		Peut devenir membre celui qui en fait la demande et qui adhère aux buts de l’Association.
Art. 6		Qualité des membres
	a)	Membres ordinaires : les personnes qui, par leur activité professionnelle, sont intéressées aux thérapies de famille et aux interventions systémiques.
	b)	Membres d’honneur : peuvent être nommés membres d’honneur des personnes qui se sont distinguées par des services rendus à l’Association, à la thérapie de famille, à l’intervention systémique. Les propositions sont adressées au Comité.
	c)	Membres vétérans : les personnes retraitées de la vie professionnelle et qui restent intéressées aux thérapies de famille et aux interventions systémiques.
Art. 7		Admission
	a)	La demande d’admission doit être adressée par écrit au Président de l’Association. Il sera joint à la demande un bref descriptif de l’itinéraire professionnel et des activités en cours.
	b)	Le Comité soumet, avec la convocation, chaque année, la liste des nouveaux membres à l’Assemblée Générale pour ratification. En cas d’opposition formulée par le Comité ou un membre de l’Association, la décision définitive est prise par la prochaine Assemblée Générale au bulletin secret et à majorité simple.
	c)	A leur demande, les membres ordinaires et les membres d'honneur retraités peuvent être nommés membres vétérans. Les membres vétérans sont libérés du paiement des cotisations.
Art. 8		Démission, exclusion
	a)	Tout membre désirant se retirer de l’Association doit en aviser  par écrit le Comité trois mois à l’avance pour la fin d’une année civile.
	b)	Le non-paiement des cotisations est un motif d’exclusion [sous réserve de l’article 19 a)].
	c)	Le Comité a le droit d’exclure un membre de l’Association. Le membre exclu peut recourir contre cette décision à l’Assemblée Générale. Celle-ci peut décider d’invalider l’exclusion, à condition que sa décision soit prise à la majorité de deux tiers et au bulletin secret.
CHAPITRE III		ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 9		Organes
	a)	L’Assemblée Générale
	b)	Le Comité
	c)	Les Commissions de travail
	d)	Les vérificateurs des comptes
	A.	L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10		L’Assemblée Générale
	a)	La convocation à l’Assemblée Générale ordinaire a lieu par lettre adressée à chaque membre, au plus tard quatre semaines avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. La convocation peut également s’opérer par courrier électronique.
	b)	L’Assemblée Générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par an.
	c)	L’Assemblée Générale est convoquée en séance extraordinaire à la demande d’au moins un quart des membres de l’Association, ou de trois membres du Comité.
Art. 11		Présidence, droit de vote et mode d’exercice
	a)	L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, ou en cas d’empêchement, par un membre du Comité.
	b)	Chaque membre a droit à une voix.
	c)	Il n’y a pas de procuration.
Art. 12		Validité
	a)	L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
	b)	Sous les réserves prévues dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage à égalité des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.
	c)	Toute décision relative à une modification des statuts doit être prise à une majorité des 2/3 des membres présents.
	d)	Toute décision relative à la dissolution de l’Association, sa fusion avec un autre organisme sera annoncée préalablement à l’Assemblée Générale et ne sera effective que si elle a été prise par les 2/3 des membres présents.
Art. 13		Compétences de l’Assemblée Générale
		L’Assemblée Générale est l’organe faîtier de l’Association. Ses compétences sont les suivantes :
	a)	Elire le Comité.
	b)	Elire le Président.
	c)	Désigner les responsables des commissions de travail.
	d)	Décharger le Comité sortant.
	e)	Modifier les statuts.
	f)	Admettre et exclure les membres.
	g)	Définir les orientations générales de l’Association.
	h)	Nominer les vérificateurs des comptes
	i)	Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, le rapport annuel des commissions, les comptes annuels.
	j)	Adhérer à une des organisations régionales, nationales et/ou internationales de thérapie de famille.
	k)	Fixer le montant des cotisations.
	l)	Nommer les délégués à l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire des Délégués de l’ASTHEFIS.
	B.	LE COMITE
Art. 14		Election
	a)	L’Association est administrée par un Comité de 5 à 7 membres. Le Président est membre de droit du Comité.
	b)	En principe, le Comité doit être représentatif de la multidisciplinarité de l’Association.
	c)	Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans.
	d)	Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles à l’expiration de leur mandat.
Art. 15		Organisation interne
	a)	Le Comité est présidé par le Président de l’Association ou par le membre du Comité désigné par lui, il élit en son sein un Caissier et définit son règlement interne.
	b)	Les délibérations et décisions du Comité sont consignées dans un procès-verbal à disposition des membres.
Art. 16		Compétences du Comité et responsabilités
		Le Comité est compétent pour :
	a)	Gérer les affaires courantes.
	b)	Représenter l’Association à l’extérieur.
	c)	Proposer des initiatives
	d)	Convoquer et préparer les assemblées.
	e)	Rédiger le rapport annuel.
	f)	Proposer des commissions ayant des tâches spéciales et dont les mandats doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale.
	g)	Examiner les demandes d’adhésion.
	C	LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Art. 17		Compétences des commissions de travail et reponsabilités
	a)	Chaque commission de travail est compétente pour décider de son organisation interne.
	b)	Chaque commission de travail présente un compte-rendu de ses activités à l’Assemblée Générale,
	c)	Chaque commission de travail envoie les procès-verbaux de ses réunions au Comité de l’Association.
	d)	Les membres du Comité peuvent participer aux réunions des commissions de travail.
	D	LES VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 18	a)	La vérification des comptes est confiée à deux membres de l’Association nommés par l’Assemblée Générale, élus pour une durée d’une année et rééligibles.
	b)	Les membres du Comité ne peuvent pas être élus comme vérificateurs des comptes.
CHAPITRE IV		FINANCES - RESPONSABILITES
Art. 19		Les ressources de l’Association proviennent :
	a)	des cotisations annuelles de ses membres. Durant leur absence à l’étranger, les membres qui se sont annoncés au Président ne paient aucune cotisation, pour autant que leur absence dure un an ou plus. Les membres qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation, malgré deux rappels, sont considérés comme démissionnaires. Le caissier établit un rapport annuel à l’attention de l’Assemblée Générale.
	b)	des bénéfices éventuels réalisés par la vente de publications ou par l’organisation de manifestations.
	c)	de dons, legs, allocations à titre gracieux et subventions éventuelles.
Art. 20		Responsabilités des membres
		Les dettes de l’Association sont uniquement garanties par la fortune sociale, les membres étant dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.
CHAPITRE V		DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 21		En cas de dissolution de l’Association, l’actif social sera remis à une institution similaire désignée par l’Assemblée Générale.
CHAPITRE VI		RENVOI AUX DISPOSITIONS LEGALES
Art. 22		Pour le surplus, l’Association est soumise aux dispositions légales en la matière.

STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE DU 2 MAI 2001 ET MIS A JOUR SUITE AUX ASSEMBLEES DU 17 MARS 2005 ET DU 23 MAI 2018.